Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages <BR>

J.O. 41 du 17 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

NOR : ECOT0691248A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 février 2006, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, institué à l'article L. 421-1 du code des assurances :

Mme Hélène Veeravalli, chargée de mission à la direction finances et stratégie de la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Olivier Pekmezian.

M. Léon Pujau, président de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle, en remplacement de M. Bernard Bouniol.